1.Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.childofgod.ch l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JOHARY Mélaine Andréa
Responsable(s) publication : Johary Mélaine Andréa et Charles Émile Bezandry Cécilia. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Woocommerce - 60 29TH st 94110-4929 San Francisco, United States
Photographes : @masonjoanny et @jeremywaww
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société Child of God et toute personne, physique ou morale, désirant effectuer un achat sur le site internet childofgod.ch.
En passant commande sur notre site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Child of God se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
2.Propriété intellectuelles
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales en vigueur. Le Client n'est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter à son propre bénéfice, en tout ou en partie, les éléments ou contenus du Site.
Child of God détient les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de www.childofgod.ch
3.Données personnelles
Child of God se réserve le droit de collecter les informations personnelles et nominatives du Client. Ces données sont indispensables pour la gestion des commandes et pour l'amélioration des services et des communications adressées au Client. Elles peuvent être partagées avec les entreprises partenaires qui participent à ces relations, notamment celles chargées de l'exécution des services et commandes, ainsi que de leur gestion, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
4.Les produits Child of God
Les produits disponibles à la vente sont ceux listés sur le site www.childofgod.ch, dans la limite des stocks disponibles. Child of God se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée de ses principales caractéristiques sur le site.
5.Les prix
Les prix des produits sont indiqués en Francs suisse ou Euros, sans taxes et, hors frais de livraison. Child of God se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6.Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.childofgod.ch. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider le paiement.
7.Loi Suisse sur le E-commerce
Hormis la loi contre la concurrence déloyale, aucune législation ne couvre le commerce électronique en Suisse.
Le commerce électronique (e-commerce) est régi, en Suisse, essentiellement par la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP; RS 942.211)
8.Droit de rétraction
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Child of God par e-mail à childofgod.co.ch@gmail.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client a différent moyen de paiement (vous trouverez les informations dans la rubrique paiement).
Child of God n’enregistre pas les informations bancaires.
10. En cas de litige
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Child of God pour tenter de trouver une solution amiable.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
- Adresse e-mail : childofgod.co.ch@gmail.com
- Adresse postale : Route du chasseur 11 - 1008 Prilly, Suisse
Nous vous remercions pour votre confiance et de votre fidélité envers Child of God.